Nouvelles tarifications juillet 2010 - AMENDE - Page 1 - Forums automobile et motos

Rom1336
 Rom1336, le Mardi 20/04/2010 à 00h10'01
#80398 | 14602 messages
(A faire passer à tout conducteur)

A partir de juillet il va y avoir une nouvelle tarification des amendes...


Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture 3 points et 135 euros ;

Téléphone 2 points et 135 euros.

Stationnement 3 points et 135 euros

Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros

Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euros.

Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Éclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit 4 points et 135 euros.

Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.


réf. Code de la route au 24 janvier 2010
http://www[...]e=20100124
réf. Code de la route à/c juillet 2010
http://www[...]e=20100701
Raptor
 Raptor, le Mardi 20/04/2010 à 13h47'15
#80480 | 20979 messages
C'est lesquelles qui ont changé dans le tas ?
Rom1336
 Rom1336, le Mardi 20/04/2010 à 13h55'27
#80482 | 14602 messages
Surtout les petites infractions qui se font payer plus cher; et quelques points en plus à droite à gauche, ça permet un rappel !
Raptor
 Raptor, le Mardi 20/04/2010 à 14h07'50
#80484 | 20979 messages
Vraiment une bande d'incapables
Rom1336
 Rom1336, le Mardi 20/04/2010 à 14h10'13
#80485 | 14602 messages
Je reste sur le cul du coup du stationnement, 3 pts, ça doit être pour une place handicapé, mais quand même, c'est pas une faute grave, je ne dis pas quand il n'y en a qu'une seule...
Raptor
 Raptor, le Mardi 20/04/2010 à 14h22'51
#80486 | 20979 messages
Ben disons que c'est pas une faute qui montre que tu es dangereux pour les usagers...
Ça démontre bien les motivations de ces politiques de merde, faire du fric sur le dos des usagers
bertranddac
 bertranddac, le Mardi 20/04/2010 à 18h32'53
#80505 | 9698 messages
Sans clignotant ça devrait valoir un comodo en plus, c'est une chose qui a le don de me faire péter un plomb.Sinon sympa Rom de nous mettre au gout de l'été.
Rom1336
 Rom1336, le Mardi 20/04/2010 à 18h35'21
#80506 | 14602 messages
A prendre avec des pincettes, il y a des incohérences et il y aurait de la fausserie, attendons "l'officiel"
fox58
 fox58, le Mercredi 21/04/2010 à 22h12'57
#80671 | 11750 messages
Mouais ça va faire juste 12 pts

J'aime bien le coup du dépassement, celui des distances de sécurités et des cligno. Dans 5 ans plus personne n'a de permis
pixcars
 pixcars, le Jeudi 22/04/2010 à 13h51'47
#80753 | 12459 messages
Font chier avec leur nouvelles tarifications

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